Tunisie : Lancement d'une initiative en faveur de la création d'une Constituante civile 04.11.11

TUNIS (TAP) - Une initiative en faveur de la création d'une Constituante civile a été lancée, jeudi, par des composantes de la société civile.

Cette instance qui se réunie en concomitance avec l'Assemblée Nationale Constituante élue le 23 octobre dernier aura à discuter et à débattre des travaux de cette Assemblée, à indiqué M. Mohsen Marzouk, Secrétaire général de l'Institution arabe de la démocratie, lors d'une conférence de presse.

Cette instance, a-t-il relevé, est inspirée des expériences des sociétés civiles dans le monde qui ont pris l'initiative, au cours de ces dernières années, d'organiser des forums parallèlement aux rencontres et aux grands sommets portant sur des questions internationales et régionales.

Cette initiative, a-t-il souligné, procède de la foi en le rôle des organisations de la société civile dans le développement de la conscience politique ainsi que dans l'exercice d'un contrôle pacifique, précisant que la Constituante civile ne vient pas concurrencer ou s'opposer à l'Assemblée nationale Constituante élue.

Parrainée et soutenue par l'Institution arabe de la démocratie, cette initiative, a-t-il expliqué, vise à promouvoir les valeurs de citoyenneté et de démocratie en tant que pratique et à maintenir la vigilance par l'entremise de la société civile, de la société et du milieu politique, dès lors que la société civile est un pilier essentiel dans la transition démocratique, notamment en cette phase marquée par l'absence du contre-pouvoir.

Lancé par un groupe d'organisations et d'associations, a-t-il ajouté, ce projet sera composé du même nombre de représentants siégeant au sein de la Constituante élue le 23 octobre et fait encore l'objet de débats et de discussions pour le perfectionner et lui permettre de mobiliser toutes les composantes de la société civile.

Les partis les plus représentés au sein de la Constituante ont été déjà informés du lancement de cette initiative, a-t-il indiqué.

La composition de la Constituante civile, a-t-il encore précisé, prendra en considération l'équilibre régional, le respect du principe de parité et la priorité accordée aux jeunes et veillera à garantir une représentativité équitable de toutes les catégories sociales.

Cette composition, a-t-il estimé, ne manquera pas de rassurer les tunisiens sur le sort de la nouvelle Constitution de la Tunisie, précisant que la Constituante civile se penchera en premier lieu sur l'examen des questions procédurales.

En conclusion, M. Mohsen marzouk s'est déclaré confiant que les partis les plus représentés au sein de la Constituante rempliront leurs engagements en matière de respect des droits de l'Homme.

TUNIS (TAP) - Les négociations au sujet de la composition et du rôle du prochain gouvernement se poursuivent entre les principaux partis vainqueurs aux élections de la Constituante.

Les partis les plus représentés au sein de la Constituante ont été unanimes à affirmer que la semaine prochaine sera décisive, dans la mesure où elle révèlera la composition du prochain gouvernement et les principaux axes de son programme d'action.

La composition du prochain gouvernement sera déterminée par les formations les plus représentées au sein de la Constituante (le parti du Mouvement « Ennahdha », Le Congrès pour la République « CPR » et le parti « Ettakatol ») sans pour autant exclure les autres parties, a déclaré M.  Nourredine Bhiri, porte-parole du Mouvement « Ennahdha à l'Agence TAP.

Le programme du gouvernement sera défini en concertation avec ces partis, d'autres formations et plusieurs compétences nationales, a-t-il indiqué, précisant que des négociations pourraient être engagées avec le Parti Démocrate Progressiste (PDP) concernant la gestion des affaires publiques, à la seule condition que ce parti revienne sur la décision qu'il avait prise avant la proclamation des résultats préliminaires des élections de rejoindre l'opposition.

La question du prochain gouvernement sera tranchée après l'annonce des résultats définitifs des élections, a-t-il ajouté.

Pour Samir Ben Amor, représentant du Congrès Pour la République (CPR), les négociations se poursuivent entre le mouvement « Ennahdha » et le parti « Ettakatol » pour constituer un gouvernement qui dirigera le pays pour la prochaine période.

Joint au téléphone, il a déclaré à l'Agence TAP que ces négociations se déroulent dans une ambiance consensuelle pour enfin aboutir à un gouvernement de coalition composé des principales formations gagnantes aux élections avec la possibilité d'inclure d'autres partis « n'ayant aucun lien avec l'ancien régime », précisant que les contours de la composition de ce gouvernement seront dessinés au début de la semaine prochaine.

Ce gouvernement de coalition, tel qu'il a été envisagé par le CPR, a-t-il espéré, doit être un « gouvernement politique par excellence » qui ne se contente pas uniquement de la gestion des affaires courantes, un gouvernement composé de partis qui partagent la même volonté de parachever la réalisation des objectifs de la révolution.

Quant à M. Mohamed Bennour, porte-parole officiel du parti « Ettaktol », il a précisé que la participation de son parti au prochain gouvernement est tributaire d'un consensus autour de ses programmes, plaidant, à ce propos, en faveur de la constitution d'un « gouvernement d'intérêt national » qui doit remplir un mandat d'une année depuis la date de sa composition.

La religion absente de la Constitution tunisienne, dit Ennahda

La religion sera absente de la nouvelle Constitution tunisienne qui accordera en revanche une place importante aux questions des droits de l'homme, de la démocratie et de l'économie de marché, assure le parti islamiste Ennahda qui a remporté les premières élections libres du pays.

Le gouvernement, dont la composition devrait être dévoilée la semaine prochaine, n'introduira pas le principe de la charia ni d'autres principes islamiques susceptibles de rogner sur le caractère laïque de la Constitution en vigueur lorsque l'ancien président Zine Ben Ali a été chassé du pouvoir par la rue en janvier. "Nous ne voulons pas imposer un style de vie particulier", déclare à Reuters le responsable d'Ennahda, Rachid Ghannouchi, exilé à Londres pendant plus de vingt ans.

Depuis la large victoire de son parti réputé modéré aux élections constituantes du 23 octobre, certains soupçonnent Ennahda de vouloir imposer une application stricte des principes religieux à une société tunisienne habituée depuis la décolonisation à un mode de vie libéral.

La première tâche de l'Assemblée nouvellement élue, chargée de rédiger la Constitution, sera donc avant tout de rassurer les Tunisiens et les investisseurs étrangers, indispensables à la relance de l'économie, estiment analystes et observateurs.

Avant même le début des discussions sur la Constitution, tous les partis politiques du pays sont convenus de conserver le premier article de l'actuelle Loi fondamentale, qui déclare que l'islam est la religion et l'arabe la langue officielle du pays. "Il s'agit juste de la description de la réalité", explique Ghannouchi. "Cela n'a aucune implication légale."

"Il n'y aura pas d'autres références à la religion dans la Constitution. Nous voulons accorder la liberté à l'ensemble du pays", poursuit le chef de file d'Ennahda, qui ne jouera aucun rôle dans le nouveau gouvernement. La nouvelle Constitution devrait entrer en vigueur d'ici un an.

L'exemple turc

Publiés dans les années 1980-1990, les écrits de Ghannouchi ont inspiré le Parti de la Justice et du Développement (AKP) au pouvoir en Turquie, qui applique un subtil mélange entre démocratie et islam. Ghannouchi affirme également que les 22 années passées en exil lui ont permis de constater l'importance de la société civile.

Comme la Turquie, la Tunisie a connu des décennies de dictature laïque avant d'évoluer vers un régime démocratique dans lequel les islamistes modérés se sont imposés dans le paysage politique.

"La loi par elle-même ne change pas la réalité", lance Ghannouchi, interrogé au siège de son parti. "Il ne devrait pas y avoir de loi qui tente de rendre les gens plus religieux", estime-t-il. Dans la foulée de sa victoire aux élections constituantes, son parti s'est engagé à ne pas interdire l'alcool et les vêtements occidentaux et à poursuivre les politiques économiques en faveur du tourisme, de l'investissement étranger et de l'emploi.

La charia et les lois de l'islam sont un ensemble de valeurs morales individuelles et sociétales et non un code de conduite strict à appliquer au niveau national, dit-il. "L'Egypte dit que la charia est le principal fondement de sa loi mais cela n'a pas empêché (l'ancien président déchu Hosni) Moubarak de devenir un dictateur."

Consensus autour de l'islam

Pour Samir Ben Amor, chef de file du Congrès pour la République (CPR) qui devrait participer au gouvernement de coalition aux côtés d'Ennahda et d'un autre parti laïque, il y a un consensus autour de la référence à l'islam dans le premier article de la constitution.

Ces partis politiques s'accordent également pour renforcer la démocratie en introduisant notamment des références aux conventions internationales des droits de l'homme. "Nous voulons un régime libéral", dit Ben Amor.

Alors que les partis s'accordent pour défendre les droits des femmes, parmi les plus avancés du monde arabe, Ben Amor se dit toutefois opposé à l'inscription du Code du statut personnel dans la Constitution. "Aucune constitution au monde n'a ça", note-t-il. Ces droits seront protégés par la législation, argue-t-il.

"Evolution révolutionnaire"

Le principal point d'achoppement porte sur le type de régime politique. Ghannouchi a une préférence pour le système parlementaire quand les autres partis politiques soutiennent un système à la française, avec un pouvoir partagé entre un président élu au suffrage universel direct et un parlement.

"Le système parlementaire peut entraîner une instabilité politique, et sortant tout juste d'une dictature, nous pensons que nous ne pouvons pas courir ce risque", explique Ben Amor.

Pour Radouan Mamoudi, directeur du Centre pour l'étude de l'islam et de la démocratie basé à Washington, les élections d'octobre ont montré que le pays avait opté pour une "révolution évolutionnaire" sans changements radicaux.

"Les Tunisiens sont d'accord sur presque tout", note-t-il. "Ils veulent garder leur identité arabe et musulmane sans vivre dans une théocratie. Je pense que la Tunisie peut ouvrir la voie dans le monde arabe en construisant une véritable démocratie pleinement compatible avec l'islam."