Algérie : Vote d'une loi limitant la représentation féminine dans les assemblées 04.11.11

 Les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi 3 novembre un projet de loi sur la représentativité des femmes aux assemblées élues qu’une députée a aussitôt qualifié de « discriminatoire territorialement et sexuellement » à l’encontre des femmes. Contrairement au quota de 30 % proposé par le président Bouteflika, les députés ont décidé de saucissonner la représentation féminine.

De 30% de quota sur toutes les listes électorales dans le projet initial, mis en place dans le cadre des réformes présidentielles promises, les députés ont décidé de pourcentages proportionnels au nombre de sièges par wilaya.

Ce taux est de 20% pour les wilayas de quatre sièges, 30% pour plus de 5 sièges, 35% pour 14 sièges et plus, et enfin 40% pour plus de 32 sièges.

La communauté algérienne à l’étranger s’est vue attribuer un pourcentage de 50%.

De plus, l’article 3 du projet n’exige plus que les femmes soient bien placées sur les listes électorales et qu’on leur accorde un pourcentage sur le nombre de sièges remportés.

Ceci permet donc aux partis de placer les femmes en fin de liste, tout en ayant le pourcentage requis, en vue d’éviter aux hommes de perdre des sièges au détriment des femmes.

Le vote a eu lieu à une majorité absolue et à main levée sans comptage des 389 députés, dont 30 femmes.

Les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamiste, membre de l’Alliance présidentielle, 51 députés), et du Parti des Travailleurs (PT, généralement pro-Bouteflika, 26) se sont abstenus.

« Cette loi est une discrimination territoriale et sexuelle à l’encontre des femmes », a déclaré à l’AFP Amina Gharbi Bounab députée du parti présidentiel Front de Libération nationale (FLN)

Les députées à l’issue du vote n’ont pas caché leur amertume. »Le texte du président a été vidé de son sens », a indiqué à l’AFP Halima Lakehal, députée FLN.

Cette loi est l’un des point phares des réformes promises par le président Abdelaziz Bouteflika après les consultations menées par ses pairs auprès de personnalités algériennes en juin-juillet.

Aussitôt adopté en Conseil des ministres en septembre dernier, cette loi a suscité une levée de boucliers de la part des partis de la majorité présidentielle.

Mustapha Benabdellah, député du FLN, est allé même jusqu’à affirmer que cette loi allait créer une Fitna (division) entre les femmes et les hommes et que « même si cette loi va passer, heureusement qu’en Algérie aucune loi ne dure. »

L’opposition au quota de 30 % proposé par le chef de l’Etat a obligé le ministre de la Justice à monter au front pour défendre cette réforme.

« Je maintiens le taux de 30% et je m’oppose aux 20% de la commission et ce au nom du gouvernement et du Président de la République », affirmait Tayeb Belaiz le 16 octobre dernier.

« Malgré les multiples succès de la femme algérienne dans les différents domaines, malgré l’égalité consacrée dans la constitution et les autre lois (…) sa représentativité en politique demeure un problème nécessitant une solution efficace », expliquait encore en séance plénière le ministre de Justice.

Sur les 389 députés de l’actuelle assemblée, seules 30 sont des femmes, soit un taux de représentation de 7,7%. Les seules sénatrices ont été nommées parmi le tiers présidentiels. Sur 1541 présidents d’APC, on ne compte que trois femmes maires.

En s’opposant ainsi au quota de 30 % concernant la représentative des femmes ainsi qu’à l’article interdisant le nomadisme des élus, les députés de la majorité présidentielle sont en passe de vider de leur substance les réformes du président Bouteflika autant qu’ils lui infligent un désaveu.