France : Après les étudiants étrangers, Claude Guéant veut s'attaquer à "la délinquance étrangère" 23.12.11

Le ministre de l'Intérieur veut priver de titre séjour un étranger qui se rendrait coupable d'un délit grave.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a mis, jeudi, la "délinquance étrangère" au menu de la campagne présidentielle de 2012 en appelant de ses voeux des "mesures spécifiques" qu'il espère voir prises avant les élections. Si une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur ces actes de délinquance commis par des ressortissants étrangers est attendue en janvier, Claude Guéant explique d'ores et déjà qu'elle est "supérieure à la moyenne" et appelle des "mesures spécifiques".

Ainsi, le ministre entend faire adopter dans les prochains mois une loi qui permettrait de priver de titre séjour un étranger qui se rendrait coupable d'un délit grave, dès lors qu'il vit en France "depuis peu de temps" et qu'il n'a "pas d'attache familiale", a-t-il expliqué sur Europe 1. Ces personnes "en commettant un acte de délinquance montrent qu'elles ne s'inscrivent pas dans un processus d'intégration", a-t-il ensuite commenté sur France 2. "Ce n'est pas du tout le retour de la double peine", qui avait été supprimée par Nicolas Sarkozy, a affirmé Claude Guéant, expliquant qu'il n'était "pas question d'appliquer ce régime à des personnes qui disposeraient d'une carte de séjour en France, qui auraient une famille, des enfants, etc.".

Projet présidentiel

Dans la journée, le Monsieur Sécurité de l'UMP, le député Éric Ciotti, s'était dit "prêt à porter à l'Assemblée nationale" une proposition de loi et Claude Guéant assure vouloir "faire l'impossible" pour qu'un texte soit adopté avant la présidentielle. Il est toutefois improbable qu'une telle loi puisse être adoptée avant la fin de la session parlementaire, c'est-à-dire avant fin février, surtout avec l'opposition prévisible de la majorité de gauche au Sénat.

Ce projet de Claude Guéant a été discuté mardi soir lors d'un déjeuner entre le ministre et des parlementaires UMP, selon des sources concordantes. Selon un autre participant, "il s'agissait plus d'idées à intégrer dans le projet présidentiel" que de l'esquisse d'une loi rapide. Mais "cela a sans doute été validé par l'Élysée" depuis, poursuit cette source.

À l'automne, Claude Guéant avait suscité un tollé, accusé d'établir un lien entre délinquance et immigration, quand il s'était inquiété de la "délinquance commise par des Roms" en France, "particulièrement cruelle puisqu'elle utilise beaucoup les enfants". Un an après une vive controverse avec la Commission européenne, il s'était toutefois défendu de stigmatiser les Roms.

"Délinquance d'habitude"

Jeudi, le ministre a également répété son intention de s'attaquer à la récidive, une piste pour, selon Éric Ciotti, "améliorer la lutte contre la délinquance, notamment cette délinquance d'habitude", au moment où les cambriolages et les violences aux personnes, les deux points noirs de la délinquance, restent en hausse.

Ainsi, Claude Guéant souhaite que les peines plancher, aujourd'hui réservées aux récidivistes, puissent être prononcées contre des réitérants, c'est-à-dire des personnes condamnées par le passé pour des délits différents de ceux pour lesquels elles sont de nouveau jugées. Ces annonces de Claude Guéant interviennent alors que la gauche attaque vivement depuis plusieurs semaines le bilan de Nicolas Sarkozy dans la lutte contre la délinquance.

Guéant va "revoir" sa circulaire sur les étudiants étrangers

Face à la mobilisation grandissante dans les universités et aussi aux réserves au sein du gouvernement et du patronat, le ministre français de l'Intérieur Claude Guéant va "adapter" sa circulaire controversée sur les étudiants étrangers.

Un nouveau texte spécifique sur le droit de travail des étudiants étrangers devrait être prêt début 2012 à la suite d'une concertation avec les acteurs concernés.

Resté jusqu'à présent à l'écart de la polémique, le président Nicolas Sarkozy s'est impliqué dans le débat. Avant de s'envoler à Prague, il a réservé vendredi matin à Claude Guéant un rendez-vous consacré à cette question.

La rencontre s'est déroulée au lendemain de l'annonce par M. Guéant de sa "résolution" à faire une circulaire "spécifique sur le travail des étudiants étrangers", afin de clarifier l'application de celle du 31 mai, présentée comme un outil de baisse de l'immigration légale.

Aucune indication n'a pu être immédiatement obtenue sur les échanges entre le ministre de l'Intérieur et le président Sarkozy qui s'était fait le héraut de "l’immigration choisie" lors de la campagne présidentielle de 2007.

Or la circulaire du 31 mai semble contredire cette option puisqu'elle prive la France de compétences de haut niveau, qui plus est, formées dans ses propres universités et grandes écoles.

"Seul un retrait immédiat de cette circulaire serait de nature à rassurer les étudiants du monde entier, les diplômés étrangers en France, les entreprises qui les recrutent et les établissements d'enseignement supérieur français", a assuré vendredi le député PS Jack Lang dans une lettre à François Fillon.

Cette circulaire divise au sein même de la majorité et du gouvernement.

Charles Givadinovitch, secrétaire national de l'UMP chargé de la lutte contre la précarité et la pauvreté, a demandé à Claude Guéant de supprimer cette circulaire qui "va à l'encontre de toute logique économique puisque nos entreprises ont réellement besoin de ces salariés qualifiés qui apportent leur double culture, véritable richesse".

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a indiqué jeudi qu'il avait "un problème" avec cette circulaire. Samedi dernier, le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, avait lui estimé qu'"on s'est plantés".

"Je note qu'il y a des malentendus, des interrogations, et je suis résolu à avoir une concertation approfondie avec les parties prenantes", a déclaré jeudi Claude Guéant sur Europe 1.

"Nous voulons participer à la concertation et nous allons demander à être reçus par Claude Guéant car nous pensons qu'il est loin d'imaginer les cas d'étudiants qui, sur le terrain, essuient des refus", a réagi à l'AFP Hajer Georgi, porte-parole du Collectif du 31 mai.

Mercredi, le président de la Conférence des présidents d'universités (CPU), Louis Vogel, avait écrit à M. Wauquiez, pour constituer avec son ministère et ceux du Travail et de l'Intérieur un "groupe de travail" sur le sujet. Le texte contesté demande aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers.

Après sa publication, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'ont pas pu obtenir un changement de statut (d'étudiant à salarié), un sujet d'inquiétude pour universités et grandes écoles, ainsi que pour le Medef.

Une centaine de personnalités, dont le prix Nobel de Physique Albert Fert, ont lancé une pétition demandant "le retrait" du texte, qui avait recueilli vendredi plus de 18.500 signatures.