France : un rapport de HRW dénonce les contrôles d'identité abusifs 26.01.12

Publié le par printempsdespeuples44

 

Dans son dernier rapport, l'ONG Human Rights Watch dénonce les contrôles d'identité abusifs menés par les policiers français. Cette étude menée sur un panel d'une centaine de témoignages confirme ce constat qui n'est pas nouveau : les personnes issues des minorités dites visibles sont les premières victimes des contrôles au faciès.

 

Etre contrôlé de manière répétitive uniquement à cause de la couleur de sa peau ou à cause de sa tenue vestimentaire est une pratique courante et discriminatoire qui se banalise dans certains quartiers populaires.

 

Logo de Human Rights Watch, organisation indépendante se consacrant à la protection et à la défense des droits humains.
Human Rights Watch

Dans un rapport de 62 pages, intitulé La base de l'humiliation : les contrôles d'identités abusifs en France, l'ONG Human Rights Watch dénonce cette dérive qui est subie prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont reconnus comme jeunes (11 fois plus), « Noirs » (6 fois plus que les Blancs) ou « Arabes » (8 fois plus).

« Il est choquant que des jeunes noirs ou arabes puissent être obligés de se mettre contre un mur et soient malmenés par la police en l'absence de réelles preuves d'infractions », souligne Judith Sunderland, l'auteur de cette enquête pour Human Rights Watch.

Ces pratiques, précise la chercheuse, sont souvent humiliantes : « Interrogatoires prolongés, palpations, insultes et même des violences physiques. Ces personnes, remarque Judith Sunderland, déclarent avoir été giflées, frappées à coups de pieds ou visées par une arme à décharge électrique ». Ces contrôles abusifs ont un impact profondément négatif sur les relations entre la police et la population et notamment les jeunes, souligne encore la chercheuse.

« Il est clair que quand on veut lutter contre l'immigration clandestine , on est obligé de faire des contrôles au faciès et ce n'est pas une nouveauté », explique quant à lui Yannick Danio, syndicaliste policier de l'unité SGP police ouvrière. Et il le reconnaît, ces contrôles sont souvent ciblés : pour lui, il est urgent de mettre un terme à la politique du chiffre et des quotas.

Un rapport suivi de recommandations

Côté policier, s'il est urgent de mettre un terme à la politique des quotas mise en place par le ministère de l'Intérieur, pour Human Rights Watch il faut réformer l'article 78.2 du code pénal sur les contrôles d'identité afin qu’ils ne soient plus basés sur l'apparence physique ou ethnique de la personne. Human Rights Watch souhaite aussi que les personnes contrôlées se voient remettre une preuve écrite de l'interpellation. Des mesures concrètes qui s'inscrivent dans une dynamique où la police est considérée comme une institution au service de la population.

 

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