Maroc : Des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme à l'encontre de 17 fauteurs de troubles à Taza 15.02.12

Publié le par printempsdespeuples44

 

Emeutes de Taza : Des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme
Le tribunal de première instance de Taza a prononcé, mardi matin, des peines allant de 4 mois de prison avec sursis à 8 mois de prison ferme à l’encontre de quatre individus poursuivis pour leur implication dans les actes de vandalisme survenus dernièrement dans la zone El Koucha, apprend-on de source judiciaire.
Un individu a été condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 500 DH, alors que les trois autres ont écopé respectivement de 6 mois de prison ferme avec 500 DH d’amende, 8 mois ferme assortie de 1.000 DH d’amende et de 8 mois ferme avec une amende de 500 DH, précise-t-on de même source.
Les mis en cause sur fond de récents troubles ont été notamment poursuivis pour jets de pierre contre les forces de l’ordre, destruction de biens publics, vol et outrage à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs missions.
Le matin même, le tribunal de première instance de Taza a prononcé des peines allant de 5 mois de prison avec sursis à 10 mois de prison ferme à l’encontre de treize individus poursuivis pour leur implication dans les mêmes actes.
Des fauteurs de troubles avaient pris pour cible, dans la zone El Koucha, les forces de l’ordre en leur jetant des pierres, en brûlant des pneus et en détruisant des biens publics, selon les autorités locales.
Le tribunal de première instance de Taza a également condamné, lundi soir, à une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000 DH, un individu poursuivi pour atteinte aux valeurs sacrées de la nation, apprend-on de source judiciaire.
Sur fond des derniers incidents survenus dans le quartier El Koucha, le mis en cause (A.H) est apparu dans des vidéos attentatoires aux valeurs sacrées du royaume, diffusées sur internet, ajoute-on de même source.
Pour sa part, la Cour d’appel de Taza a décidé, hier matin, de reporter au 21 février courant le procès d’un individu poursuivi pour son implication présumée dans les actes de vandalisme survenus dernièrement dans la zone El Koucha. Ce report a été décidé pour permettre à la défense de préparer ses plaidoiries. Le mis en cause a été notamment poursuivi pour avoir mis le feu à une voiture de police et entravé la circulation sur la voie publique.             

 

Salé: réduction des peines contre 12 individus poursuivis dans des affaires de terrorisme

 

La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme à l'annexe de la Cour d'appel de Salé a décidé, lundi soir, de réduire les peines prononcées à l'encontre de 12 accusés poursuivis dans des affaires de terrorisme.

Le tribunal a décidé ainsi de ramener de 12 à 10 ans de prison ferme la peine prononcée à l'encontre de l'accusé principal, de 8 à 7 ans de prison ferme pour cinq accusés et de 7 à 5 ans de prison ferme pour les six autres.

La Chambre criminelle de première instance avait émis en janvier 2010 des peines allant de 4 à 15 ans de prison ferme à l'encontre de ce groupe pour son implication présumée dans des actes terroristes.

Les membres de ce groupe qui a été démantelé en fin 2008, sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public par la menace, l'intimidation et la violence, l'apologie du terrorisme, la tenue de réunions publiques sans autorisation, la détention et fabrication d'explosifs et appartenance à un groupe religieux interdit".

MAP

 

Affaire du décès au poste de police à Témara :La LMDDH demande au parquet d’ouvrir une enquête approfondie

La Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme (LMDDH) a adressé au parquet près la Cour d’Appel de Rabat une demande d’ouverture d’une enquête approfondie à la suite du décè du jeune Lasri Cherkaoui dans les locaux de la police dans la ville de Témara. En voici la teneur :

“Salutations distinguées,
Monsieur le procureur général, j’ai le regret de m’adresser à vous au sujet du décès du citoyen Lasri Cherkaoui, demeurant avec ses parent au douar Oulad Bennasser-Sud à Témara, au poste de police relevant du secteur provincial de la Sûreté alors qu’il était en garde à vue chez la police judiciaire.
Selon les informations fournies à notre Bureau central par les responsables de la section de la Ligue Marocaine pour la Défense des Droits de l’Homme (LMDDH), à Témara, la famille du défunt n’a toujours pas reçu les résultats de l’autopsie indiquant les causes de la mort. En effet, alors que la famille du disparu affirme que ce dernier ne souffrait d’aucune maladie, la police a déclaré à son père que le décès est survenu à l’hôpital des suites de maladie. Une autre version des faits indique que la police a déclaré à la mère de la victime que son fils avait besoin de médicaments contre la néphrologie et que la mort est survenue à l’hôpital des spécialités, mais y a –t-il un service de néphrologie à l’hôpital des spécialités ? De plus, le frère du défunt affirme avoir remarqué des traces de sang et de coups sur le visage de la victime lorsqu’il a vu sa dépouille à la morgue de l’hôpital.
Aussi, nous vous demandons, Monsieur le procureur général, d’ouvrir une enquête approfondie au sujet de cet incident, de permettre à la famille de la victime de recevoir une copie des résultats de l’autopsie, d’informer l’opinion publique sur la vérité des faits et de mettre en branle la procédure des poursuites contre quiconque dont la responsabilité ou la complicité dans la mort de ce citoyen serait avérée.”

 

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