Irak: HRW dénonce le projet de loi sur les manifestations13.07.11

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi le gouvernement irakien à réviser un projet de loi sur les manifestations qui contient, selon elle, des articles en violation avec le droit international. HRW affirme avoir obtenu une copie du projet de loi qui, selon elle, limite la liberté de réunion, d'expression et enfreint la Constitution irakienne. "Le projet de loi permet aux autorités de limiter les libertés au nom de la préservation de l'+intérêt public+, de +l'ordre général et de la moralité publique+, sans définir ce que ces termes englobent", a indiqué l'organisation dans un communiqué. Il reste en outre "silencieux sur les sanctions que les manifestants et les organisateurs pourraient encourir s'ils se rassemblaient sans l'approbation du gouvernement", a ajouté HRW. Selon l'organisation, le projet de loi impose des autorisations à l'avance pour l'organisation de manifestations, mais sans préciser les critères qui seront pris en compte pour autoriser ou refuser ces demandes.

"Cette loi va saper le droit des Irakiens à manifester et à s'exprimer librement", a affirmé le directeur de HRW au Moyen-Orient, Joe Stork, cité dans le texte. "Ce projet de loi ne répond pas aux critères précis requis par la législation internationale pour limiter le droit à se réunir", a précisé l'organisation, ajoutant que Bagdad "devrait réviser cette loi" en retirant les articles limitant les libertés d'expression et de réunion.

Depuis le début de 2011, de nombreuses manifestations ont eu lieu à travers l'Irak pour réclamer des emplois, de meilleurs services publics et des mesures pour lutter contre la corruption.